Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :

– l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée susvisée ;
– l’avenant du 24 avril 2023 visant à inclure les TPE à l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux (IDCC 2104) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de polyculture Seine-Maritime et horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...