Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :

– l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée susvisée ;
– l’avenant du 24 avril 2023 visant à inclure les TPE à l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux (IDCC 2104) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un  avenant de prévoyance dans les industries et commerce de la récupération

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et d'avenants ultérieurs relatifs à la prévoyance complémentaire, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage...

Les membres du Comité national pour l’emploi sont renouvelés

Un arrêté ministériel publié ce jour au Journal officiel, acte une série de nominations au sein du Comité national pour l’emploi. Ces désignations interviennent dans le cadre du renouvellement partiel de ses membres. Du côté des représentants des administrations de l’État, plusieurs mouvements sont à signaler. Sur proposition du ministre chargé de l’emploi, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire en remplacement de Fabrice Masi, tandis que Camille Akoun...

La direction de l’ANDPC est prolongée pour six mois

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, prolonge le mandat de Michèle Lenoir-Salfati à la direction générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Cette reconduction est prévue pour une durée de six mois à compter du 11 juillet 2025. Retrouvez l'arrêté complet...

Sièges prud’homaux 2026-2029 : la répartition entre organisations est fixée

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029. Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires....