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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde

Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...

Intéressant : le protocole de comptes de prévoyance signé dans la CCN du thermalisme avec AG2R et Apicil

C'est un document suffisamment rare pour être signalé qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit du protocole de comptes de prévoyance pour la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte a été conclu entre les 2 ex-assureurs désignés AG2R et Apicil (qui semblent toujours bien implantés dans le secteur), l'organisation d'employeurs SYNERPA et les syndicats de...

Avis d’extension d’un protocole prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions du protocole de comptes du 7 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et du secteur du thermalisme (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de...