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Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension

A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
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[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?

A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023. Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
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Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été

Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...

Application rétroactive des hausses tarifaires : l’exclusion d’extension s’invite en prévoyance

Nous rencontrons souvent des accords santé ou prévoyance qui proposent une date d'application rétroactive, c'est-à-dire antérieure à leur signature. Mais si ces accords décident d'augmenter les cotisations cela pose désormais un sérieux problème. En effet, nous identifiions en novembre dernier un changement dans la politique d'extension des accords. Désormais, l'Etat refuse d'étendre la date...