Parmi les nombreux arrêtés d’extension d’accords et d’avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l’été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l’agriculture. Ces différents points d’attention méritent d’être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux – parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs – doivent encore être vigilants.
Quelques grands axes se distinguent dans les exclusions et réserves émises à propos d’accords santé-prévoyance. On remarque que des partenaires sociaux persistent à mentionner le nom d’organismes assureurs dans le corps de leurs textes en dépit de la censure des désignations qui a désormais plus de 10 ans. D’autre part, des thèmes liés aux garanties responsables et solidaires, à l’équivalence de garanties où à l’activité paritaire restent parfois sources d’ajustements. Enfin, le sujet de la conformité aux nouveaux critères de catégories objectives découlant des 2 accords nationaux interprofessionnels (ANI) AGIRC-ARRCO et prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 nécessite, lui aussi un temps d’adaptation.
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