Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s’appliqueront, s’agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d’assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les connaître.
Rappelons le contexte particulier de la protection sociale de la nouvelle CCN de la métallurgie. Les partenaires sociaux ont mis en place deux niveaux de négociation. Le premier niveau de négociation concerne toutes les entreprises : il pose les bases des régimes santé-prévoyance dans le corps de la nouvelle CCN. Le second niveau de négociation est plus confidentiel. Il donne lieu à la signature d’un accord parallèle « relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire ». Ce second accord parallèle ne concerne que les entreprises qui adhèrent à l’un des organismes référencés. Autrement dit, son contenu n’est pas susceptible de s’imposer aux autres entreprises de la métallurgie. Le texte constitue toutefois une sérieuse source d’informations pour les assureurs qui souhaitent concurrencer les organismes référencés.
Bon à savoir : les organismes référencés pour la santé-prévoyance de la métallurgie sont Malakoff Humanis, Apicil-Aésio, Groupe VYV. Vient s'ajouter l'Ocirp seulement pour la partie prévoyance.
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