Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l’attente de l’attribution d’un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février 2022) et que nous reproduisons en fin d’article, est dédié « à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime ». Son contenu apporte des informations très instructives sur la façon dont le régime sera mis en œuvre dans le cadre du multi-référencement.
Le texte qui n’a pas été rendu aussi accessible que la nouvelle CCN de la métallurgie, pourtant signée le même jour, vise clairement à optimiser la mutualisation en santé et prévoyance. Comme nous l’indiquions dès hier, son contenu détaille notamment des paramètres essentiels du régime dont la mise en place est confiée aux référencés Malakoff Humanis, Apicil-Aésio et groupe VYV.
Bien que certaines annexes manquent à l’appel dans le document (celle des découpages tarifaires régionaux, celle des tableaux des tarifications régionalisées et celle qui liste les prestations à caractère non directement contributif) les informations qui sont déjà accessibles sont inédites pour la plupart. En les analysant, des détails très intrigants, voire problématiques, émergent même.
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