Révision des frais de déplacement dans la CCN de la médecine du travail

Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).

Il s’agit de l’avenant du 17 février 2022 qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat national professionnel de la santé au travail (SNPST), Fédération Santé et Sociaux (CFDT), Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale (CFE-CGC), Fédération de la Santé et de l’Action sociale (CGT) et Fédération Santé et Sociaux (CFTC). Le texte définit les montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2-1 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.

L’avenant prend effet au 1er janvier 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...