Les accords collectifs consacrés à la protection sociale publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives traitent de nombreux sujets. Si la définition des catégories objectives de salariés et de la cible des régimes collectifs domine les débats, les partenaires sociaux ne se privent pas pour autant de négocier sur d'autres paramètres tout aussi cruciaux. Les taux de cotisations et la revalorisation des rentes sont ainsi abordés sans oublier la refonte de régimes complets (déjà connue de nos...
Il y a quelques mois, nous faisions état du lancement, par les partenaires sociaux des régies de quartiers, d'une consultation du marché en vue de la sélection d'un actuaire chargé de les accompagner dans l'organisation et la gestion de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Si c'est aujourd'hui, dans l'après-midi, que l'Assemblée Nationale doit procéder au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, comme plus grand monde ne l'ignore ce matin, le gouvernement du Premier ministre Michel Barnier n'apparaît pas en situation d'obtenir une majorité pour valider son budget social.
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Les nombreux salariés couverts par la convention collective des intérimaires du travail temporaire peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Apicil, Klesia et l'Ocirp sont les assureurs recommandés et sur un régime de frais de santé dont l'AG2R et Apicil sont les partenaires.
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Début octobre, la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a délivré huit agréments d'accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces agréments permettent l'entrée en vigueur à la date prévue des accords définissant concernés. En voici une explication détaillée.
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La commission mixte paritaire (CMP) s'est accordée sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) commun dans la soirée du 27 novembre 2024. Mais le gouvernement Barnier reste très exposé malgré ce compromis qui pourrait sembler (à tort) de bon augure.
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