La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de l’ancienne CCN des cadres de la métallurgie. Le raisonnement et la solution trouvée par le juge mérite toute notre attention car l’arrêt est parfaitement transposable dans le périmètre de la nouvelle convention collective.
L’affaire jugée le 14 février 2024 oppose une salariée, cadre de la métallurgie, à son ancien employeur. Après un congé maternité entre le 27 avril et le 17 août 2015, la salariée ayant plus d’un an d’ancienneté a été placée en arrêt maladie pendant un mois, entre le 27 septembre et le 27 octobre de la même année. Puis, elle a de nouveau été placée en arrêt maladie à compter du 5 janvier 2016. Près de deux mois plus tard (le 29 février 2016 exactement) son employeur lui a annoncé son licenciement pour inaptitude.
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