Cotisations santé de la CCN Syntec : ce que change vraiment le dernier avenant

Contre toute attente, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) ont décidé de modifier les cotisations santé de leur régime collectif dès le début de l’année 2023. Un avenant a donc été signé sur ce thème le 21 février 2023. Ce texte a toutes les chances de s’imposer à l’ensemble des entreprises du secteur. Les acteurs de la complémentaire santé positionnés sur ce marché doivent donc s’y adapter rapidement pour être prêts dans les temps.

L’avenant qui met à jour les cotisations santé du régime collectif du Syntec (disponible en intégralité ici) a un objectif clair. Il vise, selon son préambule, à “procéder à une augmentation des montants de cotisation à effet du 1er juillet 2023 compte tenu de l’état financier dégradé du régime […] afin d’assurer son équilibre financier et de le pérenniser“. On ne doute pas un seul instant du caractère dégradé du régime. Pourtant les hausses décidées dans le texte signé le 21 février 2023 ressemblent davantage à une solution temporaire (mais qui semble néanmoins nécessaire) qu’à un véritable sauvetage. En effet, des négociations plus sérieuses et approfondies devraient avoir lieu en septembre 2023 sur le fonctionnement du régime (cotisations, prestations, structure…).