Le dernier avenant à l’accord santé de la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il révise la quasi-totalité des cotisations du régime.
Le texte est daté du 21 février 2023 et il a été signé par les organisations d’employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT et CFTC Media+. L’avenant s’appliquera au 1er juillet 2023. Il sera probablement étendu d’ici là car son avis d’extension est déjà paru au Journal officiel.
Avant de découvrir notre analyse de l’avenant, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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