Un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel modifie les compétences du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur.
Ce service qui compte initialement 6 missions en a désormais 11. L'arrêté est daté du 27 décembre 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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Dans la convention collective des associations de chasse (IDCC 2697) un nouveau partenaire assurantiel a été choisi pour le plan d'épargne retraite obligatoire (Pero).
L'avenant daté du 21 novembre 2024, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, acte ce changement sans délai du fait de la résiliation du contrat jusqu'ici géré par Arial CNP...
Par un avenant signé le 18 novembre 2024 les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) font évoluer leurs cotisations de protection sociale complémentaire collective.
Le texte acte surtout la modification d'une partie de la cotisation frais de santé, ce qui nécessite la mise à jour de la rédaction de toutes les dispositions concernées qui mêlent santé...
Un avenant conclu le 18 novembre 2024 dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) modifie la cotisation du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) du régime frais de santé.
Les partenaires sociaux y simplifient le détail de la cotisation en supprimant la distinction entre les salariés à employeur unique et les...
A l'occasion des publications officielles de la fin d'année 2024, un avenant de protection sociale conclu dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié plus d'un an après sa signature.
Il s'agit de l'avenant du 16 octobre 2023 qui s'applique depuis le 1er janvier 2024. C'est avant tout un texte de forme qui porte aussi bien sur des...
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Elle provient de l'accord du 10 septembre 2024.
Ce texte paraît officiellement après avoir ...
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