Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2025 visant à apporter des précisions rédactionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
La CCN des industries des carrières et matériaux reçoit un avenant correctif
Un avenant correctif et rectificatif n°2 a été publié dans le cadre de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Prévoyance : mise en cohérence des garanties dans l’industrie laitière
L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale.
Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
Import-export : un avenant rectificatif de forme pour les cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont conclu en septembre 2024 un avenant modifiant les cotisations du régime de prévoyance. Cependant, une erreur a été identifiée dans le tableau des cotisations applicable au personnel...
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction et son avenant sont étendus
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 17 novembre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés,...
Un avenant correctif met à jour la nouvelle CCN des industries des carrières et matériaux
Un avenant correctif à l'accord portant création de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...