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Import-export : un avenant rectificatif de forme pour les cotisations prévoyance

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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l’import-export (IDCC 43) ont conclu en septembre 2024 un avenant modifiant les cotisations du régime de prévoyance. Cependant, une erreur a été identifiée dans le tableau des cotisations applicable au personnel cadre. En conséquence, un avenant rectificatif a été conclu.

L’avenant rectificatif a été signé le 7 novembre 2024 par les organisations patronales Ficime et CGF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV, FNECS CGC, FEC FO et Unsa Commerces et services. Cet avenant s’applique depuis le 1er janvier 2025.

Concrètement, les partenaires sociaux y suppriment la mention des frais d’obsèques dans la grille de cotisations des salariés cadres. C’est bien la rente de conjoint qui est financée par la cotisation basée sur la tranche 2 du salaire (dans la limite de 4 PASS) fixée à 0,11%.

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