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HDS : le gestionnaire dans la CCN des prestataires de services du tertiaire est renouvelé

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Quelques jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l’avenant du 6 novembre 2024 portant sur le renouvellement du gestionnaire unique de la politique conventionnelle de solidarité des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) est officiellement publié.

Cet avenant prolonge le mandat de l’OCIRP en tant que gestionnaire unique du fonds dit « Haut Degré de Solidarité (HDS) », chargé de la mise en œuvre des actions solidaires définies dans le cadre des régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche. Ce renouvellement a pris effet le 1er janvier 2025 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2028.

Le texte, désormais disponible au Bulletin officiel des conventions collectives, a été signé entre les organisations patronales FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et les syndicats de salariés CFDT F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC CSFV, CGT FSE, FEC FO Services, SUD SOLIDAIRES.

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