Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d’interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la convention collective, portant sur la composition de la commission de discipline ainsi que sur les modalités d’assistance de l’officier mis en cause.
Le texte a été signé par Armateurs De France (ADF) et les syndicats de salariés Union Fédérale Maritime – Confédération française démocratique du travail (UFM-CFDT), Fédération des Officiers de la Marine Marchande – Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens – Confédération Générale du travail (FOMM-UGICT CGT) et confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres Marine (CFE- CGC).
Retrouvez ci-après l’intégralité de l’avis :
