Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI des branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Signé le 9 février 2026, il porte sur l’interprétation de l’article 12...
Un avis interprétatif a été publié dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Un avis d’interprétation n°17 paru au BOCC révise la notion d’expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la Convention collective de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte...