Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI des branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Signé le 9 février 2026, il porte sur l’interprétation de l’article 12 de l’accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires.
Le texte a été signé par la Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur – FICT ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Agro-Alimentaire – C.F.D.T., Fédération Nationale Agro-Alimentaire – C.F.E.- C.G.C. Agro, Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des Activités annexes – F.O et Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente – CFTC – CSFV.
Retrouvez ci-après l’intégralité de l’avis :
