Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?

Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d’un réseau de soins. Nous comptons aujourd’hui un peu plus d’une quinzaine d’accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de leurs devoirs de conseil et de gouvernance des produits qu’ils commercialisent. Dès lors, il est légitime de se demander si le fait de faire bénéficier les assurés d’un réseau de soins fait partie du socle minimum à garantir.

Le fait de proposer un réseau de soins va bien au-delà de la simple prise en charge d’une prestation. Cela demande de contractualiser au préalable avec l’un des réseaux en question et d’inclure la possibilité d’en bénéficier dans le contrat de santé collective. Etant donné que les CCN sont encore peu nombreuses à intégrer le bénéfice d’un réseau dans leurs accords santé, les assureurs peuvent s’interroger sur la nécessité et la manière de s’y conformer.