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Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?

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Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d’un réseau de soins. Nous comptons aujourd’hui un peu plus d’une quinzaine d’accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont habit

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