Le socle de la complémentaire santé dédiée à la convention collective nationale (CCN) de l'assainissement (IDCC 2272) évoluera très légèrement le 1er janvier 2025. L'avenant conclu à cette fin vient tout juste de paraître officiellement. Nous allons voir que le texte va un peu plus...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) ont enfin conclu leur accord santé. Cette signature intervient un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre unifié le 1er octobre 2023. Tous les salariés de cette nouvelle CCN seront donc couverts par le même régime collectif dès le 1er janvier 2025. Si cette...
Il y a quelques semaines, nous faisions état des principales dispositions de l''accord de renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66.
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Les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont réunis à la fin du mois de novembre, dans le cadre d'un comité de suivi, le troisième en l'occurrence, de la mise en œuvre, au sein de ce versant de la fonction publique, de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en frais de santé.
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Cela n'aura pas échappé à nos lecteurs, la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) navigue encore en eaux troubles. Cette réforme est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024, mais quelques établissements auraient joué la montre en tentant de retarder au maximum son application. Leur motif ? ...
C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié.
Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?