Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l’Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
Plusieurs des amendements importants au PLFSS 2023, adoptés au Sénat, l’ont été contre l’avis du gouvernement. Par conséquent, si le gouvernement décide de nouveau de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte définitif, les modifications apportées par ces amendements ont de grandes chances de disparaître. Voici lesquelles.
La taxe pérenne de 0,8% sur les Ocam bientôt exclue du PLFSS 2023
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