Les différences essentielles entre extension et agrément d’accords CCN

Les accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) font bien souvent l’objet d’une extension publiée au Journal officiel (JO). Certains d’entre eux sont même au cœur d’arrêtés d’agrément, eux-aussi diffusés au JO. Or ces deux processus sont distincts et n’ont pas du tout les mêmes objectifs.

La multiplicité des processus d’examen des accords CCN complexifie parfois leur perception. Sont-ils applicables ? Si oui, à quelles entreprises et salariés ? Faut-il qu’un accord soit impérativement étendu et/ou un agréé ? La réponse à ces questions est d’autant plus cruciale que les effets de l’extension et de l’agrément sont très différents et peuvent même dépendre du contenu même des accords signés par les partenaires sociaux.