Le nouveau régime prévoyance de l’exportation de fruits et légumes peut enfin entrer en vigueur

L’accord qui réécrit entièrement le régime prévoyance de la CCN de l’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) vient d’être étendu au Journal officiel.

Cette extension a une conséquence importante car elle permet au texte d’entrer officiellement en vigueur le 1er juillet 2022. N’oublions pas que cet accord (entièrement disponible ici) crée, pour les salariés non-cadres, une nouvelle garantie d’incapacité temporaire de travail et propose une nouvelle répartition de la cotisation. (Re)découvrez notre analyse complète du texte en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels met en place la CPPNI

Un avenant n°77 paru au BOCC instaure la CPPNI dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790). Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL, SPACE et SLA ; ainsi que par les syndicat de salariés Fédération des services CFDT, Syndicat national CFTC, INOVA...

Les salaires sont mis à jour pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (+10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 10 juillet 2026 par la FFB Hauts de France, Fédération SCOP-BTP Hauts de France et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Hauts de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Union...