Le nouveau régime prévoyance de l’exportation de fruits et légumes peut enfin entrer en vigueur

L’accord qui réécrit entièrement le régime prévoyance de la CCN de l’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) vient d’être étendu au Journal officiel.

Cette extension a une conséquence importante car elle permet au texte d’entrer officiellement en vigueur le 1er juillet 2022. N’oublions pas que cet accord (entièrement disponible ici) crée, pour les salariés non-cadres, une nouvelle garantie d’incapacité temporaire de travail et propose une nouvelle répartition de la cotisation. (Re)découvrez notre analyse complète du texte en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...