Cela fait près de 2 mois que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé plusieurs accords de protection sociale complémentaire collective le 2 octobre 2024.
Bien que ces textes ne soient pas encore disponibles (nous les diffuserons dès que possible), nous en avons dévoilé ...
Le Journal officiel du 5 décembre 2024 officialise un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 28 novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 2 avril 2024. Ce texte ajuste le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie allouées au Fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé pour l’année 2024.
Le montant...
Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025.
Conformément à ...
Un arrêté en date du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, acte une nomination au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.
Céline Giordano, représentante de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a été nommée membre des sections sanitaire et sociale du Comité. Elle succède ainsi à Sylvie Guérin.
L'arrêté portant nomination est disponible...
Un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 3 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, annonce la nomination d’un membre titulaire au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique.
Elise Delaitre est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget et succède ainsi à Marie Chanchole.
...
Un accord relatif au compte épargne temps a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 16 septembre 2024 qui été signé par les organisations patronales...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
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