La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le 11e alinéa de l’article 8 est étendu sous réserve du respect des articles L. 6313-17-1 et R. 6323-14-1 du code du travail. Un salarié ne saurait être placé en position d’activité partielle de longue durée rebond alors qu’il bénéficie du congé spécifique relevant du projet de transition professionnelle et que son contrat de travail fait l’objet d’une suspension à ce titre. Le placement en position d’activité partielle de longue durée rebond du salarié doit être au préalable interrompu afin de permettre le bénéfice du congé spécifique au titre de son projet de transition professionnelle.
