La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 octobre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord (salariés permanents) dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...