Les partenaires sociaux des transports sanitaires qui représentent environ 70 000 salariés de la CCN des transports routiers (IDCC 16), viennent de créer leur propre régime prévoyance. Ce texte, diffusé en exclusivité dans nos colonnes, s’appliquera le 1er juillet 2022 et couvre tous les salariés non-cadres du secteur. Etonnamment, l’accord fait référence à un texte antérieur qui n’est pas censé s’appliquer au transport sanitaire, ce qui n’est pas sans conséquences.
L’accord conclu le 28 mars 2022 met en place les garanties « classiques » d’un régime de prévoyance collective avec un capital décès (assorti d’un double effet), une indemnité d’incapacité temporaire de travail et une rente d’invalidité ou d’incapacité professionnelle permanente. Un degré élevé de solidarité est même créé alors que cela n’est pas obligatoire en l’absence de toute mutualisation. Cependant, étant donné la place prépondérante de la Carcept-prévoyance (Klésia) dans le secteur, on imagine sans peine que l’acteur tiendra une place centrale dans la mise en place du régime collectif. D’ailleurs, il n’est guère étonnant de constater que la page dédiée au contrat prévoyance, conforme à l’accord qui vient d’être signé, est déjà prête sur le site de l’institution de prévoyance.
Cette proximité avec la Carcept est probablement l’un des facteurs qui pousse les partenaires sociaux du transport sanitaire à se rattacher au fonds social créé par l’accord prévoyance du 20 avril 2016. Rappelons que cet accord n’est pas censé s’appliquer au transport sanitaire.
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