Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion

Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d’intéressement et de participation à l’échelle de la convention collective.

Après le premier revers subi par leurs accords signés en avril 2023, de nouveaux textes avaient été signés le 29 septembre 2023 pour répondre aux exigences ministérielles. En effet, l’arrêté refusant l’agrément du premier duo d’accords expliquait clairement les raisons du refus et les actions à mettre en œuvre pour que l’agrément soit obtenu. Il leur était clairement demandé de procéder à une « nouvelle négociation interbranche associant les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale des journalistes ». Et pourtant, force est de constater que les partenaires sociaux n’ont toujours pas bien reçu le message, ou feignent de ne pas l’avoir compris.

Dans le nouvel arrêté de refus d’agrément, le ministère du travail, de la santé et des solidarités constate que les organisations représentatives des journalistes employés par les entreprises de la télédiffusion et couverts par la CCN des journalistes (IDCC 1480) n’ont toujours pas été invitées à la négociation. Partant de là, les deux accords-types relatifs à l’intéressement et la participation ne peuvent pas être agréés. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Les nouveaux salaires 2026 pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA

Un accord régional relatif aux salaires dans la région PACA a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 6 juillet 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région PACA pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35...

Un accord sur la formation et l’alternance dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150). Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...

Les nouveaux montants des IPD pour les ouvriers du bâtiment (région PACA -10 salariés)

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés IDCC 1596). Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...

Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA (+10 s)

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...

Mise à jour des salaires pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA (+10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse...