Un arrêté d’agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l’avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (IDCC 413). Les deux autres ont également été signés le 28 novembre 2023 et viennent de la CCN de la Croix-Rouge Française (IDCC 5502). Ces agréments permettent aux textes concernés d’entrer en vigueur (on peut supposer une application le lendemain ou le 1er jour du mois suivant la publication de l’agrément : soit entre le 29 février et le 1er mars 2024).
Mais on note surtout que ces textes sont agréés avant même leur parution au Bulletin officiel des conventions collectives. Cela n’empêche pas nos lecteurs de connaître l’ambition des avenants cités. Ainsi, nous savons depuis le début du mois de décembre que le taux d’appel majoré des cotisations prévoyance de la CCN 66 est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2025. Par ailleurs nous faisions état au début du mois de janvier du déficit des régimes santé et prévoyance de la Croix-Rouge. Les hausses annoncées sont confirmées par l’arrêté d’agrément qui semble donner leur étendue. Nous attendrons toutefois d’avoir les avenants entre les mains pour étudier clairement leur impact.
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