Nos lecteurs s’en souviennent, la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) signait ses accords d’intéressement et de participation en avril 2023. 6 mois après leur signature, ces accords viennent de subir un revers à l’occasion de la procédure d’agrément ministériel.
En effet, l’arrêté du 24 octobre 2023 qui vient de paraître au Journal officiel refuse d’agréer les deux accords de la télédiffusion. Pour quel motif ? La direction générale du travail constate que les accords contiennent une incohérence entre leur champ d’application et le champ des bénéficiaires. Le champ d’application exclut les journalistes par le renvoi à l’article 1 de la CCN tandis que le champ des bénéficiaires inclut ces journalistes.
Or, l’arrêté rappelle qu’aucune catégorie de salarié ne peut être exclue d’un accord d’intéressement ou d’un accord de participation. Le préambule de l’arrêté nous explique ainsi que les partenaires sociaux de la télédiffusion ont été invités à renégocier leurs accords en invitant les organisations représentatives de la CCN des journalistes. C’est à cette seule condition que les accords pourront recevoir leur agrément.
Retrouvez l’arrêté complet publié au Journal officiel en cliquant ici.
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