Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance

Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d’extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu’ils concernent.

Les modifications induites par les textes impactent plus de 34 00 entreprises et 280 000 salariés répartis dans les conventions collectives SDLM (IDCC 1404), ECLAT (IDCC 1518) et ADITIG (IDCC 2666). Entre hausses tarifaires franches, ajout inattendus ou modification modérée des taux, les partenaires sociaux prennent des décisions différentes en fonction des équilibres et des attentes des entreprises et des salariés. Nous allons aussi voir que la question des cotisations santé/prévoyance n’est pas toujours le seul sujet abordé par le trio de textes.