Comme nous en avions fait état l’an passé, au début du printemps, l’importante branche de la chimie a entamé, à la fin de l’année 2020, et en partie comme conséquence de l’incendie de l’usine Lubrizol en Seine-Maritime, une négociation de branche sur la santé et la sécurité au travail.
Après près d’un an et demi de discussions, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des industries chimiques viennent d’échouer à s’entendre sur un accord valide dans ce domaine.
Un accord santé et sécurité au travail signé par la CFDT…
C’est au cours de la réunion de la CPPNI de la chimie de février que France Chimie, principale organisation professionnelle de la branche, a présenté aux négociateurs salariaux un projet d’accord sur la santé et la sécurité au travail. La CFDT, représentant 33 % des salariés du secteur, l’a signé, justifiant son choix en invoquant le fait que cet accord “prévoyait de traiter de l’organisation et des conditions de travail, de mener des actions de sensibilisation à l’environnement, de s’assurer que les entreprises effectuent l’évaluation des risques professionnels et établissent des actions, notamment de prévention, de former à la sécurité les travailleurs et leurs représentants, de renforcer la logistique et le stockage des matières dangereuses, d’appliquer le référentiel MASE pour les entreprises extérieures des sites SEVESO seuil bas et “d’améliorer la sécurité industrielle, notamment en organisant les remontées des difficultés identifiées au plus près du terrain ou de mettre en place les conditions qui favorisent une contribution positive des opérateurs à la sécurité industrielle”.
… mais frappé d’une opposition syndicale majoritaire
Hélas pour les employeurs de la chimie et pour la CFDT, du point des autres négociateurs salariaux de la branche, le compte n’y était pas vraiment. Pour la CGT, FO et la CFE-CGC, représentant près des deux tiers des salariés à elles trois, l’accord n’était pas suffisamment engageant pour les employeurs. En particulier, les trois organisations auraient déploré le refus patronal de permettre la désignation d’un représentant syndical au sein des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ayant remplacé les CHSCT, alors que ceci était possible auparavant au sein de ces CHSCT. En outre, elles n’auraient guère apprécié le fait que le secteur de la logistique n’était pas réellement concerné par l’accord – “alors que c’est très probablement de là qu’est survenu l’accident de Lubrizol” insiste FO. Partant de ces différents éléments, la CGT, FO et la CFE-CGC se sont opposées à l’accord, l’invalidant par conséquent.
Le paritarisme de la chimie de nouveau troublé ?
Cette opposition syndicale majoritaire vient rappeler que le paritarisme de la chimie peut connaître des développements complexes. Alors que la signature récente d’un accord salarial dans la branche et l’adoption d’un agenda social relativement ambitieux pour 2022 pouvaient laisser entendre que la chimie était sortie par le haut des graves dysfonctionnements de son dialogue social conventionnel engendrés par l’application des ordonnances Travail de 2017, la tournure prise par la dernière négociation sur la santé et la sécurité au travail invite à reconsidérer ce jugement, probablement un peu trop optimiste. La question peut être posée de la capacité de la chimie à mener à bien, dans les prochains mois, les négociations qu’elle doit conduire.
