Par un accord signé le 15 mars 2023 les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de mettre en place une politique de prévention et de santé au travail.
Le texte définit le rôle de chaque intervenant interne et externe aux entreprises dans la démarche de prévention. Il précise comment chaque intervenant...
Avis d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
La Mutualité française fait 10 propositions en faveur de la santé au travail
Ces propositions et l'observatoire proviennent du site de la Mutualité française.
Ci-dessous, les 10 propositions santé au travail :
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...
Santé au travail : les salariés du particulier employeur tiennent leur dispositif
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...