Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...
Santé au travail : les salariés du particulier employeur tiennent leur dispositif
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
Dans la chimie, opposition majoritaire à l’accord sur la santé et la sécurité au travail
Comme nous en avions fait état l'an passé, au début du printemps, l'importante branche de la chimie a entamé, à la fin de l'année 2020, et en partie comme conséquence de l'incendie de l'usine Lubrizol en Seine-Maritime, une négociation de branche sur la santé et la sécurité au travail.
...
Exclusif : Emmanuel Macron ferait passer la réforme des retraites (et un train de mesures sociales) en juillet au Parlement
Selon nos informations, Emmanuel Macron créerait la surprise en inscrivant la réforme des retraites dans un projet de loi qui serait discuté au Parlement cet été. Ce projet porterait diverses mesures d'ordre social et ressemblerait donc à une sorte de loi Pacte, mais destinées à réformer le champ social. Il intégrerait notamment la santé au travail. Le dépôt du texte serait imminent et susciterait déjà la colère du Sénat, compte tenu des délais très courts de discussion. Si cette information se confirmait, le Président profiterait donc...
Arrêté d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail,...