Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC

Dans un contexte marqué par la nette et structurelle aggravation du déficit des comptes du financement public des dépenses de santé, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ou Mecss, organisée à l'Assemblée Nationale, réfléchit cette année au partage de la prise en charge de ces dépenses entre l'assurance maladie obligatoire, la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), plus couramment...