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Catégories objectives « ex-article 36 » : 3 nouveaux textes sont agréés

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La commission paritaire de l’Apec continue progressivement d’agréer les accords consacrés aux catégories objectives dans les conventions collectives. Le compteur d’accords signés et agréés sur ce thème grimpe ainsi progressivement à 6 mois de l’échéance du 1er janvier 2025. Parmi eux, nous en dénombrons à ce jour 21 qui portent notamment sur les catégories dites « ex-article 36 ». Zoom sur les 3 derniers textes agréés en la matière.

C’est lors de sa réunion du 29 mai 2024 que la commission paritaire de l’Apec a agréé les accords de catégories objectives qui nous occupent aujourd’hui. Sur ces 3 accords, un seul a déjà été publié. Les autres ne devraient pas tarder à l’être (l’un d’eux a même reçu son avis d’extension).

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