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Catégories objectives "ex-article 36" : 3 nouveaux textes sont agréés
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
- parTripalio
- 24 avril 2026
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
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L'appel d'offres se décompose en 2 phases distinctes. Une sélection va d'abord s'opérer entre les candidats qui seront admis à présenter une offre. Entre 3 (minimum) et 4 (maximum) candidats seront ainsi sélectionnés. Puis une négociation pourra s'ouvrir avec les candidats retenus pour définir la mise en place du marché. Mais le marché pourra aussi être...
Les services du Premier ministre cherchent leur actuaire santé-prévoyance
- byLéo Guittet
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Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre...
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- byLéo Guittet
- 25 juin 2026
La délégation Unédic de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) lance son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et prévoyance.
L'appel d'offres tout juste mis en ligne indique que la valeur estimée du marché est de 8 M€ (5 M€ pour la santé et 3 M€ pour la prévoyance). Chaque candidat peut évidemment proposer à la fois une offre sur la santé et la prévoyance.
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