Accès aux données de santé du DMP : les Sages confirment la constitutionnalité du mécanisme

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Données de santé : Cegedim Santé écope de 800 000 € d’amende

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende de 800 000 € à Cegedim Santé pour avoir violé les règles en matière de traitement de données de santé à caractère personnel. Cette sanction intervient un peu plus d'un an après la dernière qui avait été rendue en la matière à l'encontre de ...

Le concierge hospitalier Happytal rattrapé par la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rappeler à l'ordre Happytal, service spécialisé dans la conciergerie à l'hôpital et la valorisation économique du parc de chambres dans les établissements de santé, pour des pratiques commerciales trompeuses. Cette marque est exploitée par la société ...
Lire plus

Dépenses de santé : gare au dérapage en 2024

Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a rendu en début de semaine son premier avis annuel dans lequel, aux termes du Code de la Sécurité sociale, il a "analys[é] les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles" et "en [a] déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours". ...