Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées

Les salariés en arrêt de travail à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n’est toutefois pas synonyme d’immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l’employeur. Le juge a d’ailleurs rappelé l’étendue du spectre des possibles dans une décision qu’il nous semble utile de rappeler.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

Où en est-on des agréments de catégories objectives ?

Le rythme des agréments d'accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l'année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l'Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l'année 2025 voyait encore s'écouler un flot soutenu d'évolutions à agréer. Mais l'année 2026 est un peu plus calme, d'autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
Lire plus

Quand dénoncer une CCN tourne au casse-tête temporel

Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...
Lire plus

Fixation du ticket modérateur : pourquoi l’Unocam s’oppose fermement à l’évolution de la procédure

Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable. ...