Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...
Nous attendons avec une relative impatience la parution officielle de 2 avenants santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont très surveillés car ils ont déjà obtenu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous sommes toutefois en mesure d'anticiper leur contenu.
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Cela faisait plusieurs mois que nous l'attendions, l'accord créant une prévoyance unifiée dans la convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) vient finalement de paraître officiellement. Ce texte daté du 13 décembre 2024 propose une couverture...
Les ministères sociaux vont prochainement publier un appel d'offres visant à recevoir des candidatures pour réaliser des études sur la complémentaire santé solidaire (C2S).
D'après l'avis qui vient d'être publié, toutes les sociétés intéressées par le futur appel d'offres sont invitées à participer à la réunion...
Comme nous l'avons expliqué il y a quelques jours, les représentants patronaux et salariaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN...
Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...
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