Avec le dernier avenant à l'accord santé de la boulangerie industrielle (IDCC 1747), deux changements sont à signaler dans les garanties. Ce sont deux augmentations de remboursement qui sont effectives depuis le 1er avril 2019....
Fusion de branches dans l’agroalimentaire
Il y a un an, nous évoquions les réflexions paritaires qui se tenaient dans une petite branche de l'agroalimentaire, qui emploie moins de 5000 salariés, la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, au sujet d'éventuels rapprochements avec d'autres branches. Celle des ...
La cotisation santé des vétérinaires augmente de 3,9%
Les salariés de cabinets vétérinaires (IDCC 1875 et 2564) devraient bientôt voir leur cotisation santé augmenter. Les partenaires sociaux ont décidé cette hausse afin de sauvegarder le régime qui est déficitaire....
Le notariat négociera-t-il le “RAC 0” ?
Alors que la réforme du "RAC 0" doit être mise en oeuvre dans les grilles de garanties au 1er janvier prochain, peu de branches d'activité se sont déjà saisies de cet enjeu comme d'un objet de négociation. Même les professions qui ont pour habitude de suivre leur protection sociale de près ne semblent pas pressées de s'accorder sur cette question. Ceci ne signifie, certes, pas qu'elles ne vont pas le faire. Ainsi, dans le notariat, les...
Accord santé local ou national ? L’exemple de la production agricole
En complémentaire santé collective, l'accord santé est un point d'ancrage indispensable pour tous les organismes assureurs. Bien souvent c'est un accord santé national qui régit une convention collective entière. Mais dans le secteur agricole, un grand nombre d'accords locaux (régionaux ou départementaux) se sont invités depuis bien des années rendant parfois difficile pour les professionnels de l'assurance de savoir quel texte appliquer....
Assureurs : comment gérer les accords santé non conformes au RAC0 ?
L'adaptation des portefeuilles de contrats en santé collective au reste à charge zéro (RAC0) couplé aux critères responsables est LE chantier de l'année pour tous les organismes assureurs. La difficulté principale à surmonter est l'inadaptation des accords santé signés dans les conventions collectives. Les partenaires sociaux restent...