Un accord sur le dialogue social dans les activités du déchet

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).

Il s’agit de l’avenant n°69 du 8 juillet 2021 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale Force Ouvrière des Transports C.G.T.- F.O., Fédération des Syndicats Chrétiens des Transports C.F.T.C. et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit C.F.E.- C.G.C. Le texte a pour objet  d’adapter les modalités de la négociation collective à l’évolution du dialogue social en faisant évoluer la CPPN en CPPNI et en conférant à la négociation collective de branche plus de souplesse en lui permettant de s’adapter aux situations particulières tout en reprenant les principes fondamentaux contenus dans l’accord initial.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er septembre 2021.

IDCC-2149-Accord-dialogue-social

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