Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 et de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatifs à la condition de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobr 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des activités du déchet
Le ministre de la santé et de la prévention, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 23 mars 2022 complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs (IDCC 16) et conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN des activités du déchet
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°73 du 21 juillet 2022 qui a été signé par les organisations patronales...