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Rapport annuel 2024 : la Cour de cassation appelle à optimiser la protection des assurés et des salariés

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Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation vient d’être publié. Plus qu’un simple bilan de jurisprudence, il avance plusieurs pistes de réforme. Pour 2024, les juges ciblent notamment trois terrains concrets : les assurances, où ils jugent trop court le délai de deux ans pour conte

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