Rac0 : la librairie officialise enfin l’adaptation de son accord santé

Près d’un an après sa signature, l’accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d’être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.

Signé le 8 décembre 2020, l’accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en déta

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un décret officialise la reconduction de Thomas Fatôme à la tête de l’Assurance maladie

Comme déjà annoncé dans nos colonnes, la reconduction de Thomas Fatôme à la direction générale de la Caisse nationale de l’assurance maladie est désormais officielle. Le décret du 11 juillet 2025, publié au Journal officiel du 12 juillet, confirme ce renouvellement de mandat pour cinq années supplémentaires. Il conserve également, du fait de ces fonctions, la direction...

Un départ au cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

La cessation de fonctions d’un membre du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins est officialisée par un arrêté du 9 juillet 2025, publié au Journal officiel le 12 juillet. Il s’agit de Dinh-Phong Nguyen, conseiller santé publique, prévention et numérique, dont les fonctions prendront fin à compter du 19 juillet 2025. Retrouvez l’arrêté ...

Deux nominations au cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

La nomination de deux nouvelles conseillères au cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins est officialisée par un arrêté du 9 juillet 2025, publié au Journal officiel le 12 juillet. Clémence Lena est nommée conseillère sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie à compter du 10 juillet 2025. Line Farah est nommée conseillère santé publique, prévention et numérique à compter du 21 juillet 2025. Retrouvez...

Une nouvelle délégation de fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence

Une décision du 8 juillet 2025, publiée au Journal officiel le 13 juillet, organise la délégation des fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence. Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint, se voit confier, en cas d’absence ou d’empêchement du rapporteur général, l’exercice des principales missions relevant de la direction des enquêtes et des procédures de l’Autorité de la concurrence, à l’exception de certaines compétences directement...

Une société allemande veut céder ses contrats non-vie couvrant des risques en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, dans le cadre d’une activité exercée en libre prestation de services. Ce transfert concerne l’assureur Getsafe Insurance AG, basé à Heidelberg (Allemagne), qui souhaite céder l’intégralité de son portefeuille français à la société andsafe AG, dont le siège est situé à Münster. ...

Un assureur allemand transfère des contrats non-vie vers la Belgique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe du transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, souscrits à la fois en libre établissement et en libre prestation de services. Ce transfert a été approuvé le 21 juin 2025 par l’autorité de contrôle allemande. Il est initié par l’entreprise d’assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). La société...