Nous évoquions au début de l’année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l’avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L’affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
La décision ne concerne en principe que l’avenant de révision-extinction conclu dans la métallurgie de Savoie mais la solution est transposable aux autres textes similaires signés dans les autres conventions territoriales de la métallurgie. Rappelons qu’un autre litige concernait l’accord signé dans la métallurgie de la Gironde (IDCC 1635) mais nous en sommes sans nouvelles à ce jour. Toujours est-il que la Cour considère que les partenaires sociaux peuvent parfaitement signer des avenants de révision-extinction à condition de respecter plusieurs critères qui, en l’occurrence, sont cochés. Nous reviendrons prochainement sur ces conditions dans une analyse de la décision. Dans cette attente, retrouvez l’argumentaire complet de la Cour en suivant ce lien.
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