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Lister les garanties non souscrites par l’assuré : une nécessité qu’aurait dû suivre Quatrem (Malakoff Humanis)

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Tous les professionnels de l’assurance le savent, la question de l’information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n’empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d’un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particuliè

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