Tous les professionnels de l’assurance le savent, la question de l’information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n’empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d’un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d’une modification des garanties couvertes lors d’un renouvellement d’adhésion.
L’affaire traitée par la 2e chambre civile de la Cour de cassation oppose Quatrem à un particulier. Cet individu adhère à un contrat d’assurance prévoyance de groupe pour une durée de 3 ans en 2011. Ce contrat permet à l’assuré de bénéficier des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et incapacité totale de travail.
A l’échéance des 3 ans, en 2014, l’individu renouvelle son adhésion à ce même contrat, pour les mêmes garanties décès, PTIA et incapacité totale de travail. Quatrem lui envoie une lettre lui indiquant que son adhésion est acceptée « aux conditions suivantes : DECES : garantie acceptée avec application d’une surprime de 150% ». Cette unique garantie listée par le courrier d’acceptation d’adhésion est cruciale pour la suite de l’affaire.
Ce contenu est réservé aux abonnés
