Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Très controversée, la réforme gouvernementale du salaire journalier de référence, précédemment suspendue par le Conseil d’État et attaquée par la CFE-CGC, s’appliquera ce 1er octobre. Décryptage.
C’est un nouvel épisode dans le (mauvais) feuilleton proposé par l’exécutif sur l’assurance chômage. Ce vendredi 1er octobre marquera en effet l’entrée en vigueur du nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), une des dispositions – avec la dégressivité des allocations pour les cadres effective depuis le 1er juillet dernier – les plus controversées de la très critiquée réforme imposée par le gouvernement malgré l’opposition unanime des organisations syndicales (OS).
UNE RÉFORME D’ABORD SUSPENDUE
Rappel des faits : initialement prévue pour entrer en application le 1er juillet 2021, la modification des règles de calcul des allocations avait été suspendue, le 22 juin dernier, par la juge des référés du Conseil d’État après avoir été saisie par plusieurs OS. La CFE-CGC, mobilisée face à une réforme stigmatisante et pénalisante pour les demandeurs d’emploi, avait notamment fait valoir que le nouveau mode de calcul du SJR serait particulièrement impactant selon la situation des individus, car désormais obtenu en divisant les salaires perçus non seulement par les jours travaillés, mais aussi par une partie des jours non travaillés.
« Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, au 1er juillet 2021, les nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité », indiquait alors la juge des référés du Conseil d’État dans une décision très attendue, infligeant un camouflet au gouvernement.
ARC-BOUTISME GOUVERNEMENTAL
Faisant à la fois fi du prochain jugement sur le fond du Conseil d’État, et d’un contexte économique pourtant toujours plus qu’incertain en raison de la crise sanitaire, l’exécutif a pourtant confirmé l’entrée en vigueur, au 1er octobre, du nouveau salaire journalier de référence. Le décret a en effet été publié jeudi 29 septembre au Journal officiel.
Base de calcul de l’allocation chômage, le SJR était jusqu’alors obtenu en divisant les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette période de référence. Pôle emploi calcule ensuite l’allocation journalière, utilisant deux formules et retenant comme montant le résultat le plus élevé entre 40,4 % du SJR +12,05 euros ou 57 % du SJR. À compter du 1er octobre, le SJR sera désormais calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois précédant la situation de chômage par l’ensemble des jours (travaillés ou non) entre le premier et le dernier jour d’emploi de cette période de 24 mois.
PLUS D’UN MILLION DE DEMANDEURS D’EMPLOI PÉNALISÉS
Concrètement, ce changement de mode de calcul va faire fortement baisser le montant de l’allocation des personnes qui ne travaillent pas en continu. Dans une étude d’impact publiée au printemps dernier, l’Unédic avait ainsi estimé que 1,15 million d’individus qui ouvriraient des droits dans l’année suivant la mise en œuvre du nouveau mode de calcul toucheraient une allocation mensuelle plus faible, en moyenne de 17 %. Par ailleurs, la réforme du SJR va également abaisser le plafond du cumul chômage-salaire, générant des inégalités en fonction de la date des contrats de travail.
LA CFE-CGC TOUJOURS MOBILISÉE
Dénonçant « une très mauvaise réforme, stigmatisante et pénalisante pour les demandeurs d’emploi » comme le résume François Hommeril, président confédéral, la CFE-CGC – qui s’étonne par ailleurs que le prochain dispositif du bonus-malus pour les employeurs ne doive s’appliquer qu’à compter du 1er septembre 2022 – a d’ores et déjà annoncé qu’elle déposera en temps voulu un nouveau recours en référé devant le Conseil d’État.
