PProtection Sociale

L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?

0
Shares
0
0
0
0

Les services de l’Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c’est un arrêté d’extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard. Explications.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Frais de santé : les familles rurales discutent des frais de gestion

Next article —

Assurance automobile : le décret actant la fin de la vignette verte est paru

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale

La CAVAMAC recherche son assureur santé-prévoyance

La caisse de retraite des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) lance son appel d'offres pour couvrir la santé et la prévoyance de ses employés. L'appel d'offres est ouvert jusqu'au 21 avril 2026 à 15h. Les candidats ont jusqu'au 11 avril pour poser leurs questions éventuelles. La CAVAMAC veut ainsi choisir son assureur pour couvrir les risques santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. L'adresse de contact à la CAVAMAC est...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Les 2 nouveaux ingrédients santé-prévoyance de la confiserie-biscuiterie

Le secteur des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose des régimes santé et prévoyance à ses plus de 2400 entreprises et 13 600 salariés. Les organismes assureurs qui proposent des contrats dans cette convention collective nationale (CCN) doivent tenir compte des dernières évolutions décidées à la fin de l'année 2025. ...
PProtection Sociale

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Ces 3 mises à jour prévoyance et santé dans la CCN ALISFA

Les derniers avenants prévoyance et santé signés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALISFA) viennent tout juste de paraître officiellement. L'un porte sur le contenu de la prévoyance collective, l'autre sur le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). ...