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L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?

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Les services de l’Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c’est un arrêté d’extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard. Explications.

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  1. Ping : Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal - Tripalio
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