L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?

Les services de l’Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c’est un arrêté d’extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard. Explications.

Dans sa mise à jour de fin novembre 2023, le BOSS met en garde les partenaires sociaux en les avisant de l’illégalité des accords collectifs qui incitent les entreprises à adhérer à un ou plusieurs organismes sans passer par le processus de recommandation (retrouvez notre article sur le sujet par ici). La labellisation est directement citée par le BOSS mais le référencement est, lui aussi, visé.